Article 1er :

Les déchets d'amalgame issus de l'activité des cabinets dentaires, publics ou privés, sont éliminés dans les conditions définies par le présent arrêté.

Article 2 :

Les déchets secs et liquides d'amalgames dentaires sont, dès leur production, séparés des autres déchets.

Les déchets secs d'amalgames dentaires, les déchets d'amalgame contenus dans le préfiltre et les capsules de prédose sont conditionnés dans des emballages identifiés à usage unique, étanches à l'eau en toutes positions, résistant à la perforation, stables et présentant une fermeture provisoire et une inviolabilité complète lors du transport..

Les effluents liquides contenant des résidus d'amalgames dentaires sont évacués vers le réseau d'eaux usées après passage dans un séparateur d'amalgame. Le séparateur d'amalgame retient, quelles que soient les conditions de débit, 95% au moins, en poids, de l'amalgame contenu dans les eaux usées.

Le séparateur d'amalgame est installé le plus près possible de la confluence des sources de rejet afin que l'amalgame soit soustrait des eaux usées, avant que celles-ci ne soient mélangées avec d'autres eaux usées, dépourvues de résidus d'amalgame, provenant du cabinet dentaire concerné.

Cette obligation concerne tous les praticiens dont les units ne sont pas équipés d'un séparateur-récupérateur d'amalgames.

Afin de faciliter cette adaptation, cinq agences de l'eau - sur six en France - viennent de décider l'octroi d'une aide financière, de 30 à 41 % d'un investissement plafonné à 8 000 F, par unit équipé. Cette subvention est toutefois subordonnée à l'acquisition d'un matériel figurant sur une liste de modèles déterminés par le service technique des agences (cette liste sera fournie avec le dossier de demande de subvention).