Quintessence

Pluridisciplinaire - 2001

Expert, expertise et qualité

C. GEORGET

Le rapport d’expertise est le document représentatif de l’ensemble du travail effectué tout au long de la mission. Il est donc l’aboutissement d’un travail réalisé pour établir les faits et mettre en valeur les réalités qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité. Le rapport doit donc être irréprochable dans son fond et sa forme. Rédigé à l’attention des magistrats, il doit être clair, précis, logique, ne doit pas porter à confusion. Il ne doit pas comporter d’incohérences. Que ce soit sur la personne décédée à identifier ou sur le vivant victime d’un dommage corporel, la systématisation de la méthodologie des différentes phases de travail est pour cela l’un des éléments de la qualité. L’ensemble des communications aborde et donne des réponses à des pratiques applicables facilement en matière de radiologie, de photographie, de gestion du travail, de rédaction… pour faire qu’expertise soit gage de qualité.

L’examen des corps lors d’une catastrophe, qu’elle soit aérienne, maritime ou autre, se déroule dans un contexte très différent des examens unitaires auxquels nous sommes le plus souvent confrontés :
- Nombre de corps : destructions souvent importantes;
- Nécessité de résultats rapides : pression des autorités et des médias.
D’où, pour l’équipe odontologique, la nécessité d’une rigueur et d’une précision, tel que l’examen de chaque corps soit complet et qu’il ne soit pas nécessaire de rechercher de nouveaux renseignements lors de la comparaison avec les documents ante mortem.

Il faut une équipe entraînée, et que se succèdent strictement les opérations d’examens, de prélèvements, radiographie et photographie, quel que soit l’état des corps.
La qualité de l’examen conditionne le succès de l’identification ; un examen mal conduit comme une autopsie ne peuvent être refaits. (Dr. Claude LAVASTE)

Le principe de la systématisation de la présentation du rapport d'expertise en odontologie légale est de faire ressortir l'idée d'un langage commun.
Ce travail met en valeur le plan annoté, trame systématique de tout rapport :
- page de garde,
- introduction,
- commémoratifs,
- pièces à disposition,
- odontogrammes,
- discussion,
- conclusions,
- pièces annexes,
- notes techniques,
etc.
L'expert doit avoir des points de repères systématiques, le rapport doit être clair, précis, concis, car il doit être lu par un magistrat qui doit, lui aussi, retrouver des repères systématiques pour l'aider dans son analyse. (Dr. Philippe WELSCH)

Seront bien sûr ici exposées les différentes étapes de la procédure d'expertise dans le cadre de la réparation du dommage corporel d'un sujet vivant.
Les mots clés en seront rigueur, chronologie, parfaite gestion matérielle du dossier.
Cependant, se limiter au seul exposé des faits et à leur interprétation dans la recherche de la vérité serait conduire l'expertise à un échec.
Ce serait méconnaître la relation juge-expert et ce dès la réception de la mission dans le respect des dispositions légales.
Méconnaître également la relation entre l'expert, les parties et leurs représentants, qui nécessite le respect d'une règle fondamentale : le contradictoire.
Méconnaître enfin la relation entre l'expert et la victime qui implique le respect de la personne et le respect des principes de déontologie de l'expertise. (Dr. Guy COLLET)

Le rapport d'expertise doit être irréprochable dans son fond et sa forme. Il doit être facilement compréhensible, clair, précis et logique. Il ne doit pas comporter d'incohérence et ne pas prêter à confusion.
En matière de réparation du dommage corporel, il est de plus en plus fréquent de trouver dans les missions des questions du type : Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du dommage esthétique? assortir, le cas échéant, la description de photographies datées et commentées .
L'exemple de la cicatrice résume l'intérêt de la photographie. La cicatrice qui est décrite, située, mesurée, appréciée (chéloïde, coloration...), n'est guère imaginable. Seule la photographie permet au juge de se forger une opinion par la vision.
En matière d'odontologie médico-légale, la photographie est un outil essentiel qui fixe l'image des pièces anatomiques lors de l'examen nécropsique. Après dépose de la mandibule et du maxillaire, des vues d'ensemble (occlusales, vestibulaires, buccales) et des vues de détails importants vont permettront à l'expert de chercher puis de rédiger le rapport d'identification.
Quel que soit le type d'expertise, seules les photographies parlantes seront enserrées dans le rapport. La clarté du rapport dépend aussi de l'information visuelle qui est fournie.
Les protocoles facilitent l'établissement de dossiers photographiques de qualité. Testés lors d'identifications de masse, ces protocoles s'attachent à aider l'expert dans le choix et l'utilisation du matériel photographique, dans le choix et la présentation des photographies qui seront jointes au rapport.
Dans l'esprit démarche qualité, ce travail s'attache à adapter l'utilisation de la photographie aux différents types d'expertises odontologiques. (Dr. Charles GEORGET)

L'analyse odontologique demeure souvent l'ultime recours pour les enquêteurs dans la recherche de l'identité d'un corps. Lorsque les données de l'enquête orientent vers une identité, l'odontologiste médico-légal recherche les éléments ante mortem (ou supports) puis les compare aux éléments post mortem (ou indices). En l'absence des dits supports, les chances d'aboutir s'avèrent beaucoup plus réduites. En effet, le passage par la diffusion des avis de recherche dans la presse professionnelle est rarement couronné de succès. Dès lors, toute la difficulté est de passer du stade estimatif, où l'expert ne se prononcera que sur l'évaluation de l'âge ou du sexe de la victime, au stade comparatif où l'identité pourra souvent être affirmée.
La solution proposée consiste:
- à traduire les données bucco-dentaires de la victime, sous forme d'un odontogramme alphanumérique qui est annexé à l'avis de recherche ;
- à demander à chaque concepteur d'adjoindre à leur logiciel une interface d'identification ;
- à interroger l'ensemble des praticiens selon les règles de la procédure: réquisition par l'autorité judiciaire, intervention du Conseil national de l'Ordre, mise en forme de l'avis de recherche par un odontologiste médico-légal agréé, diffusion par la presse professionnelle (à terme, par Internet) auprès des praticiens traitants. Le praticien concerné renvoie les éléments ante mortem aux autorités judiciaires.
Actuellement les logiciels de gestion des cabinets dentaires n'autorisent pas l'accès à la fiche patient sans connaître son identité. L'odontogramme alphanumérique a pour objet de permettre au praticien informatisé d'accéder à un dossier patient dont il ignore (ou a oublié) l'état civil. L'élaboration de cet odontogramme est basée sur la traduction en chiffres et en lettres d'un maximum de données bucco-dentaires. Il consiste à attribuer pour chaque dent, nommée selon la nomenclature de la FDI, un code alphanumérique composé de sept caractères. Ce codage, le système CAIDENT, définit la formule dentaire, puis les particularités thérapeutiques, anatomiques, pathologiques ou physiologiques de chaque dent. Cet odontogramme alphanumérique composé de 224 caractères (32 x 7) représente une véritable carie d'identité bucco-dentaire numérique. L'exploitation des avis de recherche devient aisée.
Pour l'odontologiste médico-légal, la confrontation de l'odontogramme alphanumérique post mortem à la multitude des fichiers patients ne fera plus appel à la mémoire visuelle du praticien traitant, mais à la mémoire bien plus efficiente de son outil informatique.
Ainsi l'identification odontologique passera du stade estimatif au stade comparatif. (Dr. Pierre FRONTY)

Conférenciers

DR CHARLES DANJARD - Exploitation des pièces anatomiques en identification.
DR CHARLES GEORGET - Systématisation des données photographiques en odontologie légale.
DR CLAUDE LAVASTE - Méthologie de l’examen des victimes dans les catastrophes.
DR PHILIPPE WELSCH - Systématisation de la présentation du rapport d’expertise en odontologie légale
DR PIERRE FRONTY - Exploitation des indices odontologiques : de l'identification estimative vers l'identification comparative
DR CLAUDE LABORIER - Systématisation des données radiologiques en odontologie légale
DR GUY COLLET - Méthologie expertale d'un sujet vivant