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Informations pratiques sur le DPC


Le développement professionnel continu (DPC) est une réalité depuis le 1er janvier 2013. Ce nouveau système réglementaire n’est pas une révolution, juste une évolution pour notre profession. Pour le praticien, il s’agit d’une démarche individuelle, permanente, obligatoire et annuelle. En pratique, le DPC ajoute à la formation continue - que nous connaissons sous toutes ses formes - l’analyse des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins. Quelques réponses à vos questions :


Le DPC, en bref

Le développement professionnel continu « a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins » (Art. L.4133-1. de la Loi HPST).
Il s’inscrit dans la démarche qualité personnelle de tout professionnel de santé. Le dispositif sera déployé progressivement. Des mesures transitoires permettent un passage en douceur, jusqu’en juin 2013, des modalités antérieures (FMC, EPP) au nouveau dispositif



Qui gère le DPC ?

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (anciennement OGDPC), composé de représentants de l’Etat et de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), est en charge du financement du DPC et de l’enregistrement des organismes formateurs. Une commission scientifique indépendante réunissant des praticiens proposera des orientations nationales de DPC et établira l’évaluation scientifique des organismes de DPC.



Comment puis-je satisfaire à mon obligation de DPC ?

En participant à au moins une action par an dispensée par un organisme agréé choisi librement, dans le cadre d’un programme qui peut être collectif, annuel ou pluriannuel. Par ailleurs cela n’exclut pas la possibilité de suivre d’autres actions de formation, couvrant certains besoins spécifiques de votre exercice ou de votre spécialité.



En quoi la formation DPC est différente ?

Le principe de base du DPC est d’allier formation continue et évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Les programmes de DPC sont caractérisés par des méthodes et des modalités proposées par la profession et validées par la HAS. Ils comportent au moins une phase d’analyse partagée des pratiques et une action de renforcement des connaissances.



Comment sera contrôlée l’obligation ?

Et si l’obligation n’est pas satisfaite, quelles sanctions ? Dès qu’une action aura été suivie dans sa totalité, la validation de l’obligation de formation intervient. L’organisme formateur remet alors au praticien une attestation en fin de formation. Une copie est envoyée en parallèle au Conseil départemental de l’Ordre qui vérifie, au moins une fois tous les cinq ans, que le praticien a régulièrement suivi des actions de DPC. Le Conseil de l’Ordre proposera un plan annuel personnalisé de DPC aux praticiens n’ayant pas satisfait à leur obligation. L’absence de ce plan personnalisé peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle.

carre orangePour en savoir plus : 



> Lire les
textes fondateurs



> Visiter le site
de l'Agence nationale du DPC



> Lire la présentation
du DPC par la HAS



> S'inscrire sur
mondpc.fr  


dernière mise à jour : 28 juillet 2016

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