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Environnement



Elimination des déchets et protection de l'environnement
Version : 1998

ELIMINATION DES DECHETS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT


Attentive à la protection de l'environnement, la profession dentaire se préoccupe de participer dans les meilleures conditions à l'élimination des déchets issus de son activité. La loi stipule que les producteurs de déchets sont responsables ou co-responsables de leur élimination ; elle engage donc la responsabilité des professionnels de santé libéraux.

Si une loi de 1992 est venue compléter le dispositif législatif initial de 1975, le cadre réglementaire n'est pas encore totalement transformé, en particulier pour les déchets piquants-coupants et contaminés. La réglementation est en revanche très précise pour l'élimination des déchets d'amalgames. Un arrêté prévoit que dans un délai de trois ans, les chirurgiens-dentistes devront prendre des dispositions permettant la récupération des déchets secs et humides d'amalgame, leur transport et leur valorisation.

- Des séparateurs d'amalgame dans les cabinets...

Les chirurgiens-dentistes devront s'équiper d'un séparateur d'amalgame, assurant une récupération supérieure à 95% des particules d'amalgame rejetées. Avant l'installation de cet équipement, les boues d'amalgame déposées dans les canalisations de leur cabinet devront être récupérées par des procédés non destructifs. Les chirurgiens-dentistes devront en outre souscrire un contrat d'abonnement pour la collecte et le traitement des déchets d'amalgame - et souscrire une convention avec un prestataire de service disposant d'un agrément préfectoral pour le traitement et la valorisation des déchets contenant du mercure.

Les chirurgiens-dentistes seront donc amenés, dans les trois années à venir, à faire face à d'importants investissements pour la protection de l'environnement. Les Agences de l'Eau, particulièrement concernées par la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation, étudient avec les organisations professionnelles la possibilités d'aider les chirurgiens-dentistes à financer ces investissements.

 
 
 
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