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Environnement



Aspects économiques des soins dentaires
Version : 1998
Auteur : Jean-Claude Michel

ASPECTS ECONOMIQUES DES SOINS DENTAIRES


Au 30 décembre 1996 * :

- Démographie

36 873 chirurgiens dentistes (dont 10 727 femmes) sont installés en cabinet libéral représentant 87,4 % de l’effectif total.

Seuls 131 praticiens sont non conventionnés et 597 bénéficient du Droit Permanent à Dépassement.

Pour 1996, on constate 896 installations et 851 départs (40 décès, 811 cessations d’activité).

Les 36 873 chirurgiens dentistes se répartissent en 35 451 omnipraticiens et 1 422 spécialistes qualifiés en ODF.

L'âge moyen des chirurgiens dentistes est de 43,5 ans (44,8 pour les hommes et 40,2 pour les femmes).


- Contexte économique

La consommation médicale totale en 1996 tous secteurs confondus a été de 716,6 milliards de francs soit 12 276 francs par habitant.

Les soins dentaires constituent 6% de cette consommation médicale totale soit 750 francs par habitant.


- Activité

1996 C+V D+DC SC SPR TO nombre effectifs moyenne Z
d'actes par
total praticien

Nombre
d'actes 9368 6282 56339 6981 1343 80313 36873 2118 18330
en milliers

coefficients - 56663 621448 343613 107434 1129158 36873 30623 98044
en milliers

valeur
moyenne
de l'acte - 9 11 49,2 BO 14,1 36873 - 5,3
en coef-
ficient

La consultation représente 11,7 % de l’activité des chirurgiens dentistes et équivaut à 4,4 SC en 1980 et 7,2 SC en 1996.


- Prescriptions

En coefficient B : 5 586 000 coefficients B
En pharmacie : 585 974 000 F
Indemnité Journalière : nulle (à partir du 4ème jour)


- Honoraires

Le total des honoraires de la profession est de 34,810 milliards de francs.


- Répartition selon les lettres clés

C CS D, DC SC SPR TO Z Frais
en millions
de francs 988 38 773 9396 4845 1515 847 123

- Honoraires remboursables

Le total des honoraires remboursables est de 18,525 milliards de francs pour 1996 et de 18,707 milliards pour 1997 (évolution + 1,2 %).

L’estimation de la part remboursée sur ces honoraires (d’après les valeurs du régime général) est de 74 % en raison du ticket modérateur.

Elle est en réalité de l’ordre de 12,610 milliards de francs en 1997.

Le taux d’évolution 96 / 97 a été de :
- 0,1 % pour le SC (Soins Conservateurs)
+ 2,4 % pour le SPR (Soins PRothétiques)
+ 3,7 % pour le TO (Traitements Orthodontiques)
+ 2,2 % pour le C (Consultations) et le Z (Radios)
+ 1,8 % pour les prescriptions


- Honoraires non remboursables

Ils correspondent aux honoraires fixés par Entente Directe pour les actes cotés en SPR et TO (exceptionnellement en SC pour les faux moignons), aux actes Hors Nomenclature et aux actes effectués par les bénéficiaires du D.P.

Le montant estimé est de 16,285 milliards.


- La structure des honoraires des chirurgiens dentistes est de :

53,2 % d’honoraires remboursables par les caisses d’assurance maladie.
46,8 % de dépassements d’honoraires (par entente directe ou actes HN).

L’assuré est globalement remboursé à hauteur de 40 % des frais engagés.


- Evolution des honoraires

90 - 96 = 3,6 %
95 - 96 = 4,9 %

Il est à noter que les honoraires des spécialistes en ODF représentent 2,525 milliards de francs, soit 7,3 % du montant des honoraires globaux.

Leurs dépassements représentent 8,1% des dépassements de l’ensemble de la profession et leurs honoraires totaux ont augmenté plus vite que l’ensemble de la profession.


- Remboursement par les assurances complémentaires

Sur les 34,810 milliards encaissés :
- 12,610 milliards (35 % sont remboursés par l’assurance maladie)
- 9,4 milliards (27 % sont remboursés par l’assurance complémentaire)
- 12,8 milliards (33 % restent à la charge de l’assuré).

Ainsi le secteur dentaire qui représente 6% de la consommation médicale totale, absorbe 27% des dépenses des assurances complémentaires.

- Part des frais professionnels dans les recettes : 56,9%

Moyenne des honoraires par chirurgien dentiste (tenant compte d’une pondération pour les jeunes installés et confrères de plus de 65 ans) :

965 000 F
dont 515 000 F remboursables par l’assurance maladie obligatoire
450 000 F non remboursables par l’assurance maladie obligatoire

Variation 95 - 96 : + 4,7 % (2,7 % en francs constants).

Pour les omnipraticiens (effectifs 33 615 APE) :

931 000 F
dont 500 000 F remboursables par l’assurance maladie obligatoire
431 000 F non remboursables par l’assurance maladie obligatoire

Pour les spécialistes qualifiés (effectif 1 359 APE) :

1 793 000 F
dont 858 000 F remboursables par l’assurance maladie obligatoire
935 000 F non remboursables par l’assurance maladie obligatoire


- Economie induite par les soins dentaires

- Prélèvements fiscaux et cotisations

Le montant total des recettes s’élevant à 34,810 milliards de francs, les charges représentent 59,4 % soit 20,677 milliards de francs.

Les bénéfices imposables s’établissent à 14 133 milliards de francs sur lesquels au taux moyen d’imposition de 40 % seraient prélevés 5,653 milliards de francs d’impôts directs.

Dans les charges professionnelles sont incluses les taxes professionnelles et autres taxes estimées à 5 milliards (taxes sur les salaires, TVA, etc.).

- Activités induites

Les fournitures dentaires représentent une activité non négligeable en chiffre d’affaires et en emploi.

Les 5 500 laboratoires de prothèses dentaires comptent 15 000 prothésistes dentaires et emploient environ 23 000 salariés.

Leur chiffre d’affaires est estimé à 5 milliards de francs.

Personnel salarié des cabinets dentaires

Il est recensé 21 000 chirurgiens dentistes employeurs de 36 802 salariés.

La masse salariale (salaires + charges) représente environ 9 % du chiffre d’affaires soit 3,132 milliards de francs dont 1 milliard de charges patronales.


Source : Jean-Claude MICHEL


* Source : Centre Odontologique de Médicométrie et d’Evaluations
Carnet statistiques 1997 n°96

 
 
 
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