Radioprotection en cabinet dentaire Radioprotection en cabinet dentaire

Radioprotection en cabinet dentaire

Publié le 25 février 2021. Mis à jour le 26 mars 2021.

La réglementation concernant la radioprotection en cabinet dentaire évolue régulièrement. Le docteur Philippe Rocher, président de la Commission des dispositifs médicaux de l’ADF, nous présente un résumé des derniers changements importants.

La "personne compétente en radioprotection" (PCR) est remplacée par le "conseiller en radioprotection" (CRP)

Les missions de conseiller en radioprotection (CRP) devront être confiées soit à une personne physique, une PCR, soit à une personne morale, un organisme compétent en radioprotection (OCR).

La PCR peut être choisie parmi les membres du cabinet dentaire (PCR interne) et doit être titulaire d'une formation de niveau 1 accessible avec un niveau équivalent à un baccalauréat scientifique à partir de 3 jours de formation par un organisme de formation lui-même certifié. L’OCR, qui peut être composé d’une ou plusieurs personnes, elles-mêmes titulaires d’un certificat PCR de niveau 2 sources scellées et non scellées et module renforcé, devra être certifié. La directive Euratom précise que l’OCR correspond à un expert qui doit être bien formé et qui doit être en mesure d’assurer toutes les missions prévues par le Code du travail et le Code de la santé publique.

Par ailleurs, le Code du travail fait obligation à l’employeur de désigner un salarié compétent dont la mission est d’aider l’employeur dans la gestion des risques professionnels et la rédaction du Document unique d’évaluation des risques qui est le principal document dans le domaine de la prévention. L’employeur doit assurer, en fonction des risques concernés, la formation du salarié compétent. En pratique, cela peut se faire au travers de formations en ligne proposées gratuitement par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ou les services de santé au travail.

Dans les petites structures, le salarié compétent peut être l’employeur. Le praticien employeur ou une assistante peut également suivre une formation PCR de Niveau 1 pour être PCR interne du cabinet. Cela est possible dès à présent.

L’ORGANISATION DES VÉRIFICATIONS CHANGE PROFONDÉMENT

Les contrôles externes de radioprotection deviennent des vérifications initiales réalisées par des organismes accrédités par le Cofrac (Comité français d'accréditation). En attente de l’accréditation de ces organismes d’ici fin 2021, ce sont toujours les organismes agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui effectuent ces vérifications en appliquant la décision 175 de l’ASN.

Actuellement, ces organismes viennent tous les 5 ans réaliser des contrôles externes qui ne mettent généralement en évidence aucune modification de la radioprotection. En effet, une fois le générateur correctement installé dans une salle bien conçue, lles consignes de sécurité définissant les bonnes pratiques étant conservées, les conditions de radioprotection n’évoluent pas.

La nouvelle organisation tient compte de ce constat et de la nécessité d’une approche graduée en fonction de l’évaluation des risques. Une vérification initiale est obligatoire pour s’assurer du respect des règles d’installation et de la prévention des risques professionnels au début de l’utilisation. Une nouvelle vérification initiale est à effectuer si des modifications sont réalisées sur le générateur ou les locaux. En dehors de ces deux situations, il n’y a plus d’obligation de faire appel à un organisme extérieur pour réaliser des vérifications.

Des vérifications périodiques sont cependant nécessaires au moins une fois par an, mais elles peuvent être réalisées ou supervisées par le conseiller en radioprotection (PCR interne ou OCR). Le programme de ces vérifications est établi par l’employeur assisté par son CRP. L’arrêté définissant les modalités de ces vérifications indique clairement que l’utilisation de dosimètres passifs est possible pour déceler une éventuelle dérive (augmentation des doses délivrées par le générateur par exemple). Elles peuvent donc être très simples à réaliser par la PCR de niveau 1 pour des installations avec des enjeux modérés de radioprotection et ne demandent pas de matériel particulier.

REMARQUE : Les interventions des organismes externes en relation avec le contrôle de qualité (radioprotection des patients) restent inchangées (initiale, annuel, quinquennale). Elles assurent un troisième niveau de protection pour la sécurité des équipements.

L’évaluation des risques est grandement simplifiée

Cette évaluation permet de réaliser le zonage de la salle et le classement des travailleurs. Les nouvelles valeurs limites permettent de constater que toute salle comportant un générateur dentaire endobuccal est définie comme une zone délimitée surveillée intermittente (plus bas niveau de risque). Cette évaluation peut se baser sur une analyse documentaire, car les nouvelles valeurs limites réglementaires mensuelles sont élevées par rapport à nos pratiques.

Une zone délimitée contrôlée verte intermittente peut exister pour le cone beam ou le panoramique dentaire au niveau du patient, mais cette zone n’est pas accessible au personnel dans le cadre du respect des bonnes pratiques. En conséquence, cette salle est aussi définie comme une zone délimitée surveillée intermittente (plus bas niveau de risque).

Il en est de même pour le classement des travailleurs. Seuls les travailleurs entrant dans une zone délimitée doivent faire l’objet d’une évaluation individuelle de leur exposition aux risques RI (rayonnements ionisants). Selon les résultats de cette évaluation individuelle, seuls les travailleurs susceptibles de dépasser un millisievert sur une année de travail ont obligation d’être classés et donc de faire l’objet d’une surveillance dosimétrie individuelle. Mais dans le cadre de la surveillance radiologique des travailleurs à mettre en place pour s’assurer qu’aucun travailleur ne doit être classé, l’employeur peut choisir de faire porter un dosimètre passif individuel à ses salariés entrant occasionnellement en zone délimitée par exemple pour aider certains patients (même s’ils ne dépassent pas un millisievert sur une année de travail).

Le salarié compétent, s’il est aussi PCR, peut très simplement démontrer ses choix (zonage et classement) en utilisant des modèles de documents conçus pour les cabinets dentaires.

Focus Attention

La profession rappelle que le choix du classement induisant le port des dosimètres individuels est de la responsabilité de l’employeur. Ces dosimètres ont permis de démontrer tant aux professionnels qu’aux autorités que les conditions de travail dans nos cabinets sont généralement sans risque, ce qui a permis de faire évoluer favorablement la réglementation en y intégrant une approche graduée. Il est préférable d’attendre la mise en œuvre effective de toutes ces nouvelles réglementations pour vérifier que nos pratiques sont toujours aussi sécurisantes avant de s’interroger sur le potentiel déclassement des travailleurs exposés…

CES ÉVOLUTIONS SONT APPLICABLES OU LE SERONT AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 2022

Certaines évolutions réglementaires sont déjà effectives. Pour d’autres, nous sommes dans une période transitoire qui devait s’achever le 1er juillet 2021. La crise actuelle a amené les autorités à étendre cette transition jusqu’au 1er janvier 2022. L’année 2021 est donc l’année d’une graduation bienvenue des exigences réglementaires en relation avec la radioprotection. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Mise à jour

De nombreuses modifications ont été apportées pour respecter les nouvelles dénominations de la nouvelle réglementation.

  • La personne compétente en radioprotection (PCR) devient le Conseiller en radioprotection (CRP) qui selon les cas peut être une PCR ou un OCR (organisme compétent en radioprotection).
  • Les contrôles externes deviennent dans la nouvelle réglementation les vérifications initiales. Les contrôles internes deviennent pour leur part les vérifications périodiques. Les organismes agréés deviennent des organismes accrédités.
  • Les zones réglementées changent également de nom et deviennent des zones délimitées.

Il va donc falloir un certain temps pour que ce nouveau vocabulaire soit connu et utilisé couramment. Mais ce qu’il faut retenir, c’est qu’en pratique, la gradation de la réglementation est bien en place.

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